๐ฅ๐ฒอ๐ณ๐ฟ๐ถ๐ด๐ฒอ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป : ๐ฑ๐ฒ๐๐ ๐ฒอ๐๐ฒอ๐ป๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐๐, ๐๐ป๐ฒ ๐บ๐ฒฬ๐บ๐ฒ ๐พ๐๐ฒ๐๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐๐ฟ ๐น๐ฎ ๐ฐ๐ผ๐๐๐ฒ๐ฟ๐๐๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฟ๐ถ๐๐พ๐๐ฒ๐.

Deux รฉvรฉnements trรจs diffรฉrents, survenus presque simultanรฉment en France et en Allemagne, m'ont amenรฉ ร m'interroger sur un aspect que je n'avais pas abordรฉ dans mes deux rรฉcentes publications.
โ๏ธย D'un cรดtรฉ, les cyberattaques contre les installations frigorifiques de plusieurs supermarchรฉs franรงais.
โ๏ธย De l'autre, les procรฉdures engagรฉes lors du salon Chillventa, concernant de possibles violations de brevets sur certains fluides frigorigรจnes.
๐๐ฒ๐๐
๐๐ถ๐๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐๐ฎ๐ป๐ ๐น๐ถ๐ฒ๐ป ๐ฑ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐ฐ๐, ๐บ๐ฎ๐ถ๐ ๐พ๐๐ถ ๐๐ผ๐๐น๐ฒอ๐๐ฒ๐ป๐ ๐๐ป๐ฒ ๐บ๐ฒฬ๐บ๐ฒ ๐พ๐๐ฒ๐๐๐ถ๐ผ๐ป : ๐พ๐๐ถ ๐ฎ๐๐๐๐บ๐ฒ ๐น๐ฒ๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฒอ๐พ๐๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ๐ ๐ณ๐ถ๐ป๐ฎ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฒอ๐ฟ๐ฒ๐ ๐น๐ผ๐ฟ๐๐พ๐๐ฒ ๐น๐ฒ๐ ๐ฟ๐ถ๐๐พ๐๐ฒ๐ ๐๐ฒ ๐บ๐ฎ๐๐ฒอ๐ฟ๐ถ๐ฎ๐น๐ถ๐๐ฒ๐ป๐ ?
Un article de Reuters du 15 octobre apporte un รฉclairage sur le premier cas.
Selon les professionnels de l'assurance interrogรฉs, les contrats de cyberassurance ne couvrent gรฉnรฉralement pas les pertes matรฉrielles, notamment les denrรฉes alimentaires dรฉtruites ร la suite d'une cyberattaque.
โก๏ธย Un risque informatique peut donc provoquer des dommages physiques dont la couverture n'รฉtait pas nรฉcessairement prรฉvue.
โก๏ธ Le second รฉvรฉnement soulรจve une question diffรฉrente.
ร Chillventa, les procรฉdures concernent des droits de propriรฉtรฉ intellectuelle, indรฉpendamment de la conformitรฉ technique ou environnementale des fluides concernรฉs.
Pour un distributeur ou un utilisateur, l'existence de factures, de documents de traรงabilitรฉ et de dรฉclarations de conformitรฉ ne suffit pas nรฉcessairement ร รฉcarter les consรฉquences d'un รฉventuel litige sur les brevets.
โก๏ธย Cela ne signifie pas que ces consรฉquences seraient automatiquement exclues des assurances.
Leur รฉventuelle prise en charge dรฉpend des responsabilitรฉs engagรฉes, des contrats et des garanties applicables.
๐๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ๐๐
๐๐ถ๐๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐ถ๐น๐น๐๐๐๐ฟ๐ฒ๐ป๐ ๐ณ๐ถ๐ป๐ฎ๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐๐ป๐ฒ ๐บ๐ฒฬ๐บ๐ฒ ๐น๐ถ๐บ๐ถ๐๐ฒ ๐ฑ๐ฎ๐ป๐ ๐น'๐ฒอ๐๐ฎ๐น๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฟ๐ถ๐๐พ๐๐ฒ๐.
Une entreprise peut avoir investi dans sa sรฉcuritรฉ informatique, vรฉrifiรฉ ses fournisseurs, respectรฉ ses obligations rรฉglementaires et souscrit diffรฉrentes assurances.
Pour autant, ces prรฉcautions ne garantissent pas que toutes les consรฉquences financiรจres d'un incident ou d'un litige aient รฉtรฉ anticipรฉes.
๐๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐น๐ฒ๐ ๐ฟ๐ถ๐๐พ๐๐ฒ๐ ๐ถ๐ฑ๐ฒ๐ป๐๐ถ๐ณ๐ถ๐ฒอ๐, ๐น๐ฒ๐ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐๐ฒ๐ฐ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐บ๐ถ๐๐ฒ๐ ๐ฒ๐ป ๐ฝ๐น๐ฎ๐ฐ๐ฒ ๐ฒ๐ ๐น๐ฒ๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฒอ๐พ๐๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ๐ ๐ฟ๐ฒอ๐ฒ๐น๐น๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฐ๐ผ๐๐๐ฒ๐ฟ๐๐ฒ๐, ๐ถ๐น ๐ฝ๐ฒ๐๐ ๐๐๐ฏ๐๐ถ๐๐๐ฒ๐ฟ ๐๐ป ๐ฒอ๐ฐ๐ฎ๐ฟ๐ ๐ฑ๐ผ๐ป๐ ๐น'๐ฒ๐ป๐๐ฟ๐ฒ๐ฝ๐ฟ๐ถ๐๐ฒ ๐ป๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ฒ๐ป๐ฑ ๐ฝ๐น๐ฒ๐ถ๐ป๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฐ๐ถ๐ฒ๐ป๐ฐ๐ฒ ๐พ๐๐ฒ ๐น๐ผ๐ฟ๐๐พ๐๐ฒ ๐น๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐ฏ๐น๐ฒอ๐บ๐ฒ ๐๐๐ฟ๐๐ถ๐ฒ๐ป๐.
ย

